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| Vous êtes propriétaire ou songez à le devenir ? Petite revue des avantages fiscaux du dispositif Besson.
Les propriétaires hésiteraient encore à louer leur bien ? Pourtant, dans le dispositif Besson, de séduisants avantages fiscaux leur ont été accordés, et ce pour l’immobilier neuf comme l’ancien.
La notion de « bailleur privé »
Le bailleur privé est un propriétaire, non soumis à l'impôt sur les sociétés. Il bénéficie, sous certaines conditions, pour les logements neufs, d’une déduction d’impôt au titre de l’amortissement, et pour les logements anciens, d’une déduction forfaitaire majorée.
Acheter du neuf pour le louer
Les avantages : d’abord, un régime d'amortissement fiscal accéléré. Au cours des 5 premières années, vous pourrez déduire de vos revenus fonciers un amortissement annuel de 8% du prix d'acquisition puis, de 2,5% les 4 années suivantes. Ensuite, pendant la durée de l’amortissement, vous pourrez avoir une déduction forfaitaire de 6 % sur vos loyers imposables.
Les conditions : vous vous engagez à louer votre bien à usage de résidence principale pendant au moins neuf ans, à une personne dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources. Par ailleurs, le montant du loyer est plafonné.
Louer de l’ancien
Les avantages : à partir de l’imposition des revenus de 2003, vous pouvez appliquer au montant des loyers perçus une déduction forfaitaire de 40% au lieu de 14%. Et ce, pendant toute la période de location.
Les conditions : vous devez louer votre logement comme habitation principale, pour 6 ans au moins, à un nouveau locataire dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources. Là aussi, le montant du loyer est plafonné.
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